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Le montage d’un dossier d’éco subvention devient un véritable métier!

L’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) est un établissement public qui facilite la réalisation de travaux de réhabilitation en général. 

L’ANAH dispose d’un service spécifique aux travaux d’économies d’énergie et dispose d’une ligne de crédit que l’on peut utiliser si l’on rentre dans les critères qu’elle a déterminés. 

Quels travaux sont-ils subventionables?

La liste des travaux subventionnables figure sur le site www.anah.fr 

 Les aides financières sont possibles, que l’on soit propriétaires, occupants à titre de résidence principale ou qu’on  donne le logement en location nue ou meublée toujours à titre de résidence principale. 

Si l’on donne son bien en location il faut signer une convention et s’engager à louer le bien pendant 9 ans avec des plafonds de loyers et de ressources des locataires. 

En plus une « éco-prime »

L’ANAH peut également octroyer en plus de sa subvention une éco-prime de 2.000 €. 

Mais il faut obligatoirement que les travaux figurent dans la liste établie par l’ANAH c’est-à-dire travaux d’isolation thermique, système de chauffage ou  de production d’eau chaude avec énergie nouvelle ou renouvelable etc… 

Le taux des prets

Le montant maximal et le taux de la subvention varient selon le classement du logement et la zone géographique.

 En principe le logement doit être achevé depuis plus de 15 ans à la date de notification de l’octroi, ce qui signifie que l’on a voulu favoriser ainsi les vieux immeubles considérés comme des passoires thermiques beaucoup plus que les nouveaux.  

Les conditions de ressources 

Il s’agit de tous les revenus fiscaux de l’ensemble du foyer qui figurent sur l’avis d’imposition de l’année N moins 2 de toutes les personnes occupants le logement. 

Par exemple pour une demande de subvention faite en 2010 les revenus considérés sont ceux de 2008. 

Grosso modo des plafonds de ressources 2010 sont pour une famille de 4 personnes de 33.257 € en ILE DE FRANCE et 22.989 € dans les autres régions. 

Pour les travaux d’économies d’énergie, le taux d’aide est en principe de 20% du montant des travaux figurant dans la liste de l’ANAH dans une limite de 13.000 €, ce qui fait un montant d’aide maximale de 2.600 € hors taxes. 

Il existe aussi des subventions pour des assistances à la maîtrise d’ouvrage qui vont jusqu’à 238 € si l’on a besoin d’un bureau d’étude, d’un architecte, etc… 

L’instruction du dossier est assez rapide en principe un mois, plus généralement 4 mois. 

Cumul possible avec les autres aides

Cette subvention se cumule avec d’autres aides que sont le crédit d’impôt, l’éco PTZ, les prêts bancaires, etc… 

Il devient difficile mais pas impossible d’obtenir une avance de 70% lors du démarrage des travaux mais à cet égard la réglementation est en train de changer.